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MODELE DE CONVENTION DE DEPOT DE FONDS D'ARCHIVES PRIVEES

Afin d'assurer dans les meilleures conditions la mise en ligne du document cité :

M. / Mme ... [nom, adresse] , dépositaire du document

et

L'association les Amis du Vieux Papiers(ci désignée AVP) et éditeur, représentée par leur Président, M. Clémens, ou son mandataire conviennent ce qui suit :
1. Objet de la convention Le déposant autorise les AVP à mettre en ligne le fonds d'archives privées désigné
2. Propriété du fonds ( ou document d'archives privées)
Tous les documents fournis par le dépositaire aux fins d'édition sur le site internet restent la propriété exclusive de ce dernier ou de ses héritiers s'il en ait déjà propriétaire ou de son auteur et de ses héritiers.
Les AVP en demeurent responsables jusqu'à la restitution de la totalité des documents au dépositaire, retsitution qui doit être faite au plus tard au moment de la mise en ligne du site
3. Frais Le fonds est remis par le dépositaire à titre gratuit. Sa mise en ligne et sa maintenance par les AVP sont gratuits.
Sa consultation par le public sur le site internet est gratuite.

Droit à l'image
Le dépositaire cède à titre exlusif à l'éditeur(AVP) le droit à l'image, support d'édition sur le site internet, ainsi que les droits de reproduction de ce dit support, quelque soit le format (impression, jaquette…)
La cession du droit à l'image est consentie pour la durée du dépôt et de sa mise en ligne.
Le dépositaire garantit à l'éditeur la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tout troubles, revendications et évictions quelconques.
Il déclare notamment que son dépôt est entièrement original et ne contient aucun emprunt à une autre document de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d'engager la responsabilité de l'éditeur.
Consultation
Le fonds ( document d'archives privées) est consultable sans restriction sur le site Internet par le public.
Les AVP-éditeur- s'engage à assurer à ses frais, risques et périls, à moins d'en être empêché par des circonstances indépendantes de sa volonté, la publication sur le site Internet désigné dudit document.
Publication et Mise en ligne
L'éditeur a toute liberté dans le choix de la mise en ligne ( mise en page, graphisme)
Toute publication doit comporter le nom du dépositaire avec toute l'importance qui lui est due, sauf instructions contraires de sa part. L'auteur se réserve le droit d'être mentionné ou non.
La durée de la mise en ligne est à définir entre les parties et ne peut excéder cinq ans, à compter de la signature de la présente convention.
L'éditeur se réservant le droit pour la bonne marche du site de retirer le document à tout moment.
Le dépositaire aidera à tout moment l'éditeur à tenir l'oeuvre à jour et précise
Droits d'auteur
Les éventuels droits d'auteur sur les documents demeurent acquis à l'ayant-droit.
Si l'éditeur- AVP- manque à tout moment, que ce soit de lui-même ou toute personne agissant en son nom, de se conformer à oute clause ou condition stipulée dans le présent accord dans un délai de six mois après avoir reçu une notification écrite lui demandant de remédier à cette défaillance, ou si AVP se met en liquidation autre qu'une liquidation volontaire immédiatement suivie par une restructuration ; dans tel cas, tous les droits accordés sous cet accord retourneront immédiatement et sans autre notification au dépositaire.
Tout différend pouvant naître à l'occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours aux tribunaux.
La présente convention sera régie et interprétée à tous égards selon le droit français.

Pessac, le

Les Amis du Vieux papiers, Le Président :

Le dépositaire :





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