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DROITS DES LIBERTES - DROITS D'AUTEUR
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M.
/ Mme ... [nom, adresse] , dépositaire du document
et
L'association
les Amis du Vieux Papiers(ci désignée AVP) et éditeur, représentée par leur Président,
M. Clémens, ou son mandataire conviennent ce qui suit : 1. Objet de la convention
Le déposant autorise les AVP à mettre en ligne le fonds d'archives privées désigné 2.
Propriété du fonds ( ou document d'archives privées) Tous les documents fournis
par le dépositaire aux fins d'édition sur le site internet restent la propriété
exclusive de ce dernier ou de ses héritiers s'il en ait déjà propriétaire ou de
son auteur et de ses héritiers. Les AVP en demeurent responsables jusqu'à la
restitution de la totalité des documents au dépositaire, retsitution qui doit
être faite au plus tard au moment de la mise en ligne du site 3. Frais Le fonds
est remis par le dépositaire à titre gratuit. Sa mise en ligne et sa maintenance
par les AVP sont gratuits. Sa consultation par le public sur le site internet
est gratuite.
Droit à l'image Le dépositaire cède à titre exlusif
à l'éditeur(AVP) le droit à l'image, support d'édition sur le site internet, ainsi
que les droits de reproduction de ce dit support, quelque soit le format (impression,
jaquette…) La cession du droit à l'image est consentie pour la durée du dépôt
et de sa mise en ligne. Le dépositaire garantit à l'éditeur la jouissance entière
et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tout troubles, revendications
et évictions quelconques. Il déclare notamment que son dépôt est entièrement
original et ne contient aucun emprunt à une autre document de quelque nature que
ce soit, qui serait susceptible d'engager la responsabilité de l'éditeur. Consultation Le
fonds ( document d'archives privées) est consultable sans restriction sur le site
Internet par le public. Les AVP-éditeur- s'engage à assurer à ses frais, risques
et périls, à moins d'en être empêché par des circonstances indépendantes de sa
volonté, la publication sur le site Internet désigné dudit document. Publication
et Mise en ligne L'éditeur a toute liberté dans le choix de la mise en
ligne ( mise en page, graphisme) Toute publication doit comporter le nom du
dépositaire avec toute l'importance qui lui est due, sauf instructions contraires
de sa part. L'auteur se réserve le droit d'être mentionné ou non. La durée
de la mise en ligne est à définir entre les parties et ne peut excéder cinq ans,
à compter de la signature de la présente convention. L'éditeur se réservant
le droit pour la bonne marche du site de retirer le document à tout moment. Le
dépositaire aidera à tout moment l'éditeur à tenir l'oeuvre à jour et précise Droits
d'auteur Les éventuels droits d'auteur sur les documents demeurent acquis
à l'ayant-droit. Si l'éditeur- AVP- manque à tout moment, que ce soit de lui-même
ou toute personne agissant en son nom, de se conformer à oute clause ou condition
stipulée dans le présent accord dans un délai de six mois après avoir reçu une
notification écrite lui demandant de remédier à cette défaillance, ou si AVP se
met en liquidation autre qu'une liquidation volontaire immédiatement suivie par
une restructuration ; dans tel cas, tous les droits accordés sous cet accord retourneront
immédiatement et sans autre notification au dépositaire. Tout différend pouvant
naître à l'occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement
à tous recours aux tribunaux. La présente convention sera régie et interprétée
à tous égards selon le droit français.
Pessac, le
Les Amis du Vieux
papiers, Le Président :
Le dépositaire :
ENGLISH :
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