:: Guide du Dépôt   
 
 ACCUEIL
 > Guides/Aides
  :: Guide/Initiation
  :: Le Dictionnaire
  :: Notions élémentaires
  :: Guide du Dépôt
 > Les Grandes Collections
  :: Les Figures Royales
  :: Le Poète Guilloche
  :: Gérard de Nerval
  :: Les Cartes Postales
 > Actualités
 > Les Nouveautés
 > Bibliographie
 > Plan du site
 > Catalogue
 > Foire aux vieux papiers
 > Annuaire
 Liens
 
 Recherche
 
 Newsletter
 
     

 

Vieux papiers et archives publiques :
comment déposer ? où déposer ?
Il est vivement conseillé de prendre contact avec les services des archives publiques du chef-lieu de département ou le service des archives municipales, bibliothèque municipale non seulement pour des dons, des dépôts, mais aussi dans le cas de détention de documents publics, en particulier inaliénable (minutes notariées, etc...) ou avec des cachets de propriété publique.
Il est aussi conseillé de faire des inventaires sinon des études des fonds d'archives privées dont le résultat peut être proposé aux académies savantes ou sociétés historiques.
Il y en a au moins une par chef-lieu de département.
Dans tous les cas, vous pouvez contacter l'association qui essaiera, au moins de vous orienter vers un service administratif ou une association spécialisée dans la conservation et la promotion du patrimoine. L'attitude envers les fonds d'archives privées doit être déontologiquement et techniquement imitée de celle appliquée pour les archives publiques.
En particulier, il faut éviter de disperser un fond homogène d'archives privées, familiales d'autant plus s'il n'y a pas eu d'inventaires et encore mieux d'études.
Au pire, il est conseillé de porter des indications (origine, date, identification des lieux, et des personnages) sur les pièces isolées (photographie, etc...).

En effet le fait de casser une archive privée, a les mêmes résultats qu'une fouille clandestine pour récupérer les objets les plus beaux. C'est tout un pan d'histoire sociale ou locale définitivement perdue.
Avant tout acte de destruction, prenez contact avec les services spécialisés ou des sociétés œuvrant pour la sauvegarde de la mémoire de notre région et la promotion de son patrimoine historique.

Voir aussi le MODELE DE CONVENTION DE DEPOT DE FONDS D'ARCHIVES PRIVEES
  

Notion administrative du vieux papier
ou comment des papiers privés deviennent des vieux papiers
Après six mois: Des notes d'hôtel et de restaurant
Après un an : Des factures de téléphone, des certificats de scolarité, des justificatifs de contraventions.
Des factures de prestations de services( pressing, plombier, déménageur ..)
...au bout d'un an, soit le délai pour agir en cas de litige
Après deux ans : des quittances d'eau, des avis d'Imposition locale, des accusés de réception de courriers de résiliation des contrats d'assurance, des décomptes de la Sécu, des factures de médecin et prestations paramédicales, des bordereaux de versement des prestations familiales, de la facture d'achat d'un véhicule, du contrat de prêt à la consommation (après remboursement).
Après trois ans : de l'avis d'imposition de la redevance télé
Après cinq ans : des factures EDF-GDF, des quittance de loyer, du contrat de bail et de l'état des lieux (après résiliation), de la déclaration de revenus et des pièces relatives au paiement de l'impôt (après l'année d'imposition), des relevés de comptes des produits d'épargnés,
des déclarations sociales( urssaf, assedic,, retraite complémentaire, DADS), le registre du personnel,, le livre de paie, les bulletins de paie et certificat de travail,
les déclarations fiscales (TVA, taxe sur les salaires, IS, etc…)
Après dix ans : des factures des commerçants, des contrats d'assurance et avenants (après résiliation), des relevés de compte et talons de chéquiers, des contrats de prêt immobilier (après remboursement), des décomptes de charges de copropriété.
Documents comptables (factures, fournisseurs et clients, documents bancaires, bilans, etc…)
Après trente ans : des factures des artisans, du contrat de construction de la maison individuelle et de celui de l'architecte, des factures d'hôpital (durée pendant laquelle l'établissement peut réclamer les frais de séjour, dix ans s'il s'agit de clinique privée), de celles des réparations d'un véhicule ainsi que ses certificats de vente.
Des documents comportant un engagement à l’égard des tiers( contrats, affectations de subventions, PV des AG et des CA, rapport du commissaire aux comptes, etc…)

Combien de temps conserver ses documents(Février 2013)? lire la suite
  


 
 
 
 

Pour tout renseignement ou toute expertise gratuite: jacques.clemens@club-internet.fr

L'association des Amis du Vieux Papier ©-2005 - tous droits réservés. Droits des libertés - Mentions légales - Déclaration CNIL N°1066453 contact

Concept et Réalisation - Interface33.com - Partenaire technique - ClictoutDev.com
Site réalisé avec le soutien du Conseil Régional d'Aquitaine, programme Banque Numérique du Savoir Aquitain.