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Les Archives commerciales
Le code de commerce (art.11) enjoint à tout commerçant de conserver pendant dix ans les livres prévus par les articles 8 et9 ; cette obligation s’étend aux pièces de correspondance reçues et mises en liasses selon l’article 8.
La loi du 25 juin 1920 prescrit aux redevables de conserver pendant 3 ans les pièces justificatives de leurs opérations.
Papiers commerciaux - Comptabilité : opérations de banque et de bourse
On appelle compte un tableau divisé en deux parties égales par une ligne verticale.
La partie de gauche qu'on appelle doit ou débit: on inscrit toutes les sommes qui sont dues par le titulaire du compte à celui qui tient le compte,
et sur la partie droite appelée avoir ou crédit, toutes les sommes dues par celui qui tient le compte ou titulaire du compte.
Trois éléments qui sont nécessaires pour déterminer une opération commerciale sont inscrits : la date, un libellé explicatif, et le nom représentant, le montant de l'opération.
Les livres légaux sont:
le journal, sur lequel le commerçant est tenu d'inscrire toutes les opérations par ordre de date ;
le livre d'inventaire, sur lequel il doit inscrire au moins une fois par an l'état détaillé de son actif et de son passif ;
le livre de copies des lettres, sur lequel il doit copier toutes les lettres qu'il envoie.
Le commerçant tient aussi, pour son usage, des livres auxiliaires : livre de caisse, pour les opérations d'argent,
livre des achats, pour les marchandises achetées aux fournisseurs,
livre des ventes, pour les marchandises vendues aux clients,
livre des effets à recevoir, livre des effets à payer, etc....
un grand livre, sur lequel le commerçant reporte aux comptes particuliers des personnes et des choses toutes les opérations, quel que soit leur nature.

[Document-Collection privée Jacques Clémens]
 


 
 
 
 

Pour tout renseignement ou toute expertise gratuite: jacques.clemens@club-internet.fr

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