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Le Droit d'auteur
Le droit d’auteur est réglementé en France.
Durant quelques 65 ans après le décès de l’auteur, les indemnités inhérentes aux droits de reproduction appartiennent aux héritiers.
Des associations à Paris sont habilitées à représenter les auteurs ou ayants-droits :
Pour les œuvres littéraires : la Société des Gens de Lettres
Pour les dessins, gravures, photos : la S.P.A.D.E.M
Pour les arts graphiques, gravures : l’A.A.A.G.P
L’article 3 de la loi du 11 mars 1957 protège nommément : livres, écrits, brochures, dessins,peintures,gravures,lithos,photos,croquis, etc…
Le droit d’auteur se divise en deux : droit moral et droit d’exploitation(reproduction).
  


 
 
 
 

Pour tout renseignement ou toute expertise gratuite: jacques.clemens@club-internet.fr

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