:: Notions élémentaires >  Droits d'auteur
	ACCUEIL  > Guides/Aides   :: Guide/Initiation   :: Le Dictionnaire   :: Notions élémentaires     Affiches     Archives commerciales     Archives hôtelières     Archives viticoles     Cartophilie     Classement     Diplomatique     Droits d'auteur     Etiquettes     Imprimés de publicité     Journaux en Aquitaine (1)     Journaux en Aquitaine (2)     Journaux en Aquitaine (3)     Marcophilie (1)     Marcophilie (2)     Papiers d'association     Papiers d’identité     Le papier monnaie   :: Guide du Dépôt  > Les Grandes Collections   :: Les Figures Royales   :: Le Poète Guilloche   :: Gérard de Nerval   :: Les Cartes Postales  > Actualités  > Les Nouveautés  > Bibliographie  > Plan du site  > Catalogue  > Foire aux vieux papiers  > Annuaire  Liens    Recherche    Newsletter		Affiches  |   Archives commerciales  |   Archives hôtelières  |   Archives viticoles  |   Cartophilie  |   Classement  |   Diplomatique  |   Droits d'auteur  |   Etiquettes  |   Imprimés de publicité  |   Journaux en Aquitaine (1)  |   Journaux en Aquitaine (2)  |   Journaux en Aquitaine (3)  |   Marcophilie (1)  |   Marcophilie (2)  |   Papiers d'association  |   Papiers d’identité   |   Le papier monnaie Le Droit d'auteur Le droit d’auteur est réglementé en France. Durant quelques 65 ans après le décès de l’auteur, les indemnités inhérentes aux droits de reproduction appartiennent aux héritiers. Des associations à Paris sont habilitées à représenter les auteurs ou ayants-droits : Pour les œuvres littéraires : la Société des Gens de Lettres Pour les dessins, gravures, photos : la S.P.A.D.E.M Pour les arts graphiques, gravures : l’A.A.A.G.P L’article 3 de la loi du 11 mars 1957 protège nommément : livres, écrits, brochures, dessins,peintures,gravures,lithos,photos,croquis, etc… Le droit d’auteur se divise en deux : droit moral et droit d’exploitation(reproduction).

Pour tout renseignement ou toute expertise gratuite: jacques.clemens@club-internet.fr
L'association des Amis du Vieux Papier ©-2005 - tous droits réservés.	Droits des libertés - Mentions légales - Déclaration CNIL N°1066453	contact
Concept et Réalisation - Interface33.com - Partenaire technique - ClictoutDev.com Site réalisé avec le soutien du Conseil Régional d'Aquitaine, programme Banque Numérique du Savoir Aquitain.