| Archives viticoles (1896) | Abonnement : convention avec la régie pour le droit de détail à payer.
Acquis-à-caution : pièces accompagnant les livraisons expédiées par les propriétaires récoltant, les distillateurs, bouilleurs de cru, etc....
Bordereau : pièces relatant les clauses et conditions d’un marché ferme ou à livrer. Dans le Bordelais la signature est souvent jugée suffisante.
Circulation : le droit de circulation est le droit perçu sauf exception sur chaque enlèvement ou déplacement de vins.
Comptabilité du chai : la comptabilité générale du négociant en vins et spiritueux n'offre rien de particulier si ce n'est dans ses livres auxiliaires de chai ou de magasin : le journal des travaux, Grand livre d'entrée et de sortie, livre de régie, opérations et mutations de numéros, livre des fournitures générales et menues dépenses, livre des comptes particuliers d'ouvrier ou de fournisseur, livre d'ordres d'expédition, livre des comptes courants, livre des inventaires, livre d'entrée et de sortie des fûts vides.
Congés : pièces qui accompagnaient les livraisons allant directement de chez le propriétaire récoltant ou de chez la négociant chez le consommateur.
Le droit de circulation de détail ou de consommation stipulé sur le congé est toujours payé par l'expéditeur.
Débit, débitant : en vertu de la loi du 17 juillet 1880 toute personne a le droit d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à consommer sur place.
Entrée (droit d'entrée) : ce droit est la taxe due au profit du trésor indépendamment des taxes locales, dans les villes ayant une population agglomérée d'au moins 4000 habitants, sur les vins et alcools destinés à la consommation de la localité.
Estampage : action d’imprimer par une forte pression sur une capsule métallique, sur un bouchon, sur le fond d'un fût, ou sur une caisse, soit une raison sociale, soit la marque d'un cru, soit une marque commerciale.
Expédition : on appelle ainsi les diverses pièces dont doit être muni le transporteur de boissons : acquis à caution, congés, laissez-passer, passeavant on passe-debout.
L'article premier de la loi du 28 février 1872 ajoute que l'expéditeur doit déclarer les principaux lieux de passage
licence : la licence est le produit qui confère et qui atteste l'autorisation de fabriquer ou de débiter (loi 28 avril 1816).
Manquant : une déduction est allouée au marchand en gros et entrepositaire pour ouillage, coulage, soutirage et autre déchets.
Taxe d'octroi : droit perçu dans les villes ou village qui l'on voté
[Edouard Feret, Dictionnaire manuel du maître de chai, Bordeaux, Paris, 1896.] |
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