| Les papiers d'identité | Selon l'almanach Hachette, 1949, la justification d'identité peut être effectuée auprès de la poste
par les cartes suivantes :cartes du combattant, carte électorale, carte d'identité des députés, carte d'identité délivrée aux assujettis de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, carte d'identité pour le paiement des pensions d'assistance aux vieillards, carte photographie d'identité des officiers de l'armée active ou des officiers de réserve ; carte d'identité photographique délivrée par les offices postaux ; carte photographie d'identité délivrée par la préfecture de police, carte photographie d'identité délivrée aux membres des familles nombreuses par les compagnies de chemin de fer, carte photographie d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et des représentants de commerce, carte photographie d'invalidité délivrée par l'Office national des mutilés réformés de guerre, carte photographie de priorité dans les voitures de transport en commun ;
par les actes suivants : contrat de mariage, diplôme d’un grade universitaire, extraits des registres des actes de l'État civil, extraits du casier judiciaire établi sur bulletin n° 3, livret de famille, livret de pension civile et militaire de l'État, médaille législative délivrée aux députés et aux sénateurs, passeport, permis de chasse, permis de conduire, titres de pensions, titres nominatifs de valeurs de propriété (les quittances de loyer ne sont pas admises comme pièce identité de même que les livrets d’épargne, et les cartes télégraphiques de presse).
A défaut des pièces ci-dessus énoncées, l’identité peut s’établir par l'attestation de deux témoins connus du préposé qui justifieront eux-mêmes de leur identité.
Actuellement après la Belgique qui a commencé à équiper ses citoyens de cartes à puce, une consultation pour le développement de la future carte nationale identité électronique a été lancée en France.
En Belgique, en Estonie, et en Finlande cette carte à puce permet le paiement des impôts en ligne et la consultation des dossiers médicaux ; en Italie, le vote, le paiement des impôts et amendes sur Internet, à s'inscrire aux services municipaux.
La France s’interroge sur la mise en place d’une nouvelle carte à puce dans le cadre du programme Inès (identité nationale électronique sécurisée) du Ministère de l'intérieur (SOD, le 13 février 2005). |
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