| Les papiers d'association | L'association est l'acte par lequel plusieurs personnes se groupent pour poursuivre un but ou objet commun.
Le décret des 13 et 9 novembre 1790 est le premier qui réglemente le droit pour les citoyens de s'assembler paisiblement (le droit de réunion), et de former entre eux des sociétés libres (droit d'association).
La distinction entre les deux droits ne se dégage nettement qu'avec la loi du 6-10 juin 1868.
Au XIXe siècle, le droit d'association reste réglementé par le code pénal et les articles à 1,2 et 3 de la loi du 10 avril 1834.
L'association doit obtenir l'autorisation administrative par le préfet du département après examen de ses statuts et l'autorisation municipale pour le local affecté aux réunions.
Si les articles 291 et 294 du code pénal et les articles 1 à 3 de la loi du 10 avril 1834 constituent le droit commun en matière d'association, exception faite toutefois des sociétés qui ont pour objet la production ou une entreprise quelconque c'est-à-dire les sociétés commerciales qui sont régies par le code de commerce et par la loi du 24 juillet 1867 et les sociétés civiles auxquels s'appliquent les articles 1832 à 1873 du code civil.
En outre un certain nombre d'associations sont soumis à une législation particulière (assurance tontine, cercles, coalition, commice agricole, commandite, congrégation, société anonyme, sociétés de secours mutuel, syndicat de travaux, syndicat professionnel, etc.)
De 1870 à 1914 une catégorie importante d'association comprend toutes celles dont l'objet est le développement des facultés physiques et des forces utiles à la défense de la patrie : sociétés de gymnastique, de tir, exercices militaires, d’aérostation, colombophilie...
Une autre catégorie d'association : les comités de bienfaisance, de fête d'intérêt de quartier.
Leur origine est fort anciennement attestée. Dans les communautés premières attestées jusqu'au XVIIIe siècle dans le Midi (prud'homme, jurades des quartiers de ville) et au XIXe siècle à Madagascar, en Indochine (commune annamite), en Afrique, etc....
Décisions y sont prises à l'unanimité, en assemblée générale et sous responsabilité collective. Il n'y a que des leaders d'influence.
Des historiens décontenancés par une institution de proximité qui ne possédait pas comme en Europe, la règle de la majorité et un leader d'action, l’ont qualifiée parfois d’anarchique et le plus souvent ignorée (voir vicologie).
C’est la loi du 1er juillet 1901 à qui consacre le principe de la liberté d'association que le conseil constitutionnel érigea en règle à valeur constitutionnelle par sa décision 16 juillet 1971.
Le décret du 16 août 1901 concerne les statuts pour certaines associations déclarées.
Leurs archives comportent des documents concernant leurs déclarations à la préfecture, leurs statuts et la modification, leur comptabilité et les registres des délibérations des assemblées générales, des réunions du conseil d’administration et de bureau, des commissions à objets spécifiques (fête, l'urbanisme) leur papiers concernant leur activité, adhésion, programmes et affiches des fêtes, bulletin ou tracts d'information, sont d'une très grande diversité mais malheureusement trop souvent dispersés sinon détruits.
Certes beaucoup d'associations naissent mais de nombreuses ont été plus ou moins éphémères. |
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